Article 1
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2014