Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0293 du 19 décembre 2014

En vigueur depuis le 20/12/2014En vigueur depuis le 20 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2014Version en vigueur depuis le 20 décembre 2014


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.