Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 19/12/2014En vigueur depuis le 19 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2014Version en vigueur depuis le 19 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1524 du 16 décembre 2014 - art. 1

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.