Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2015 ;
- aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2015, dans les conditions précisées en annexe V. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions ;
- aux installations existantes nouvellement classables qui peuvent continuer à fonctionner au bénéfice des droits acquis sous réserve du respect de l'article L. 513-1 du code de l'environnement. Les dispositions de l'annexe V sont applicables au 1er janvier 2015.

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.