Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

JORF n°0292 du 18 décembre 2014

En vigueur depuis le 19/12/2014En vigueur depuis le 19 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2014

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/12/2014Version en vigueur depuis le 19 décembre 2014


Le décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine est abrogé.