Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART "

En vigueur depuis le 01/08/1972En vigueur depuis le 01 août 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 18/12/2014Version en vigueur depuis le 18 décembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 3

Les informations traitées sont issues :

- des applications FIP et PERS, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité, l'adresse, les numéros d'identifiant des contribuables et le code situation de famille ;

- des applications IR et ISF, pour ce qui concerne les informations relatives à la situation familiale, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu, à la base imposable et au calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune ;

- de l'application télédéclaration des revenus, pour ce qui concerne les informations relatives aux revenus fonciers, aux revenus encaissés à l'étranger et plus ou moins-values réalisées.