Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0287 du 12 décembre 2014

En vigueur depuis le 13/12/2014En vigueur depuis le 13 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2014Version en vigueur depuis le 13 décembre 2014


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.