Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
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Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.

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