Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015