Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section 1 bis : Mission de formation des sortan... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-3-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-3-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-3-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-3-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-3-5 (V)