L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Décret n°93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2022