Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

JORF n°0281 du 5 décembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.