Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :


1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;


2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;


3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;


4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;


5° 44 Remington magnum ;


6° 45 Colt ou 45 long Colt.


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