Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)

JORF n°0278 du 2 décembre 2014

En vigueur depuis le 03/12/2014En vigueur depuis le 03 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/12/2014Version en vigueur depuis le 03 décembre 2014


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche figure en annexe au présent arrêté.