Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)

JORF n°0278 du 2 décembre 2014

En vigueur depuis le 03/12/2014En vigueur depuis le 03 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/12/2014Version en vigueur depuis le 03 décembre 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.