Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°96 du 24 avril 1990

En vigueur depuis le 25/04/1990En vigueur depuis le 25 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/1990Version en vigueur depuis le 25 avril 1990

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les bourses d'enseignement supérieur peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.