Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°96 du 24 avril 1990

En vigueur depuis le 25/04/1990En vigueur depuis le 25 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/04/1990Version en vigueur depuis le 25 avril 1990

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.