Arrêté du 12 juillet 1990 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à recourir à l'arbitrage

JORF n°181 du 7 août 1990

En vigueur depuis le 08/08/1990En vigueur depuis le 08 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1990Version en vigueur depuis le 08 août 1990

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.