Arrêté du 1er octobre 1990 fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

JORF n°232 du 6 octobre 1990

En vigueur depuis le 07/10/1990En vigueur depuis le 07 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/10/1990Version en vigueur depuis le 07 octobre 1990

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :

a) Au titre du premièrement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :

L'ensemble des personnels régis par les décrets n° 56-104 du 24 janvier 1956, n° 59-1405 du 9 décembre 1959, n° 85-1060 du 2 octobre 1985 susvisés, les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ainsi que les membres des commissions scientifiques n'appartenant pas à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

b) Au titre du deuxièmement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :

Les membres des commissions scientifiques appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.