Arrêté du 26 août 1991 fixant les modalités de préparation du baccalauréat professionnel par les établissements d'enseignement à distance

JORF n°208 du 6 septembre 1991

En vigueur depuis le 07/09/1991En vigueur depuis le 07 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/1991Version en vigueur depuis le 07 septembre 1991

Conformément à l'article 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié, le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des établissements d'enseignement à distance.


Les conditions dans lesquelles les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat professionnel sont fixées par le présent arrêté.