Arrêté du 26 août 1991 fixant les modalités de préparation du baccalauréat professionnel par les établissements d'enseignement à distance

JORF n°208 du 6 septembre 1991

En vigueur depuis le 07/09/1991En vigueur depuis le 07 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/09/1991Version en vigueur depuis le 07 septembre 1991

Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.