Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3 à 11)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE (Articles 12 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN DEUXIÈME ANNÉE (Articles 23 à 26)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 28)
Article 6
Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991
Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.