Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

Les concours d'entrée comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

A l'issue de ces dernières épreuves, les jurys fixent, par ordre de mérite, les listes des candidats dont ils proposent l'admission à l'école.

Les jurys peuvent établir une liste complémentaire de candidats appelés à remplacer les candidats de la liste principale, en cas de défection.

Les candidats étrangers ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à celui du dernier candidat français admis sont inscrits sur ces listes en surnombre, avec un numéro bis.