Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.