Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

Les élèves français ou étrangers de l'Ecole nationale des chartes sont recrutés par la voie soit d'un concours d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année, ouverts aux candidats des deux sexes.

Le concours d'entrée en première année comporte deux sections, A et B.

Des élèves étrangers peuvent, en outre, être admis sur titres, après avis du conseil scientifique.