Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocataire d'institut universitaire de formation des maîtres

JORF n°222 du 22 septembre 1991

En vigueur depuis le 23/09/1991En vigueur depuis le 23 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/09/1991Version en vigueur depuis le 23 septembre 1991

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.