Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

JORF n°205 du 4 septembre 1992

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

Modifié par Arrêté du 18 juillet 2007, v. init.

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire, tout diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et tout certificat ou diplôme d'établissement dans les domaines énoncés à l'article 2 ci-dessus.

Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.