Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

JORF n°205 du 4 septembre 1992

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

Modifié par Arrêté du 18 juillet 2007, v. init.

La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.

Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.