Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

JORF n°205 du 4 septembre 1992

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

Modifié par Arrêté du 18 juillet 2007, v. init.

L'IHIE-SSET a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;

- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.