Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D242-2-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre IV : Stages et périodes de formation e... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-2 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-3 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-8 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D124-9 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-15 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation ... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D813-55-1 (V)
- Crée Code du travail - art. D1221-23-1 (V)
- Modifie Code du travail - art. D1221-25 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D242-2-1 (VT)