Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

JORF n°0276 du 29 novembre 2014

En vigueur depuis le 30/11/2014En vigueur depuis le 30 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2014Version en vigueur depuis le 30 novembre 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.