Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0277 du 30 novembre 2014

En vigueur depuis le 01/12/2014En vigueur depuis le 01 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014


Les avis rendus par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche antérieurement à son renouvellement en application de l'article 24 du présent décret demeurent valables après l'installation du conseil nouvellement composé.