Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°181 du 6 août 1992

En vigueur depuis le 07/08/1992En vigueur depuis le 07 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/08/1992Version en vigueur depuis le 07 août 1992

Pour la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation portant sur certaines épreuves du domaine professionnel, les professionnels et l'équipe pédagogique sont associés aux différentes situations d'évaluation organisées en établissement de formation ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise.

Au terme de celles-ci, les enseignants et les professionnels ayant participé à la formation et à l'évaluation du candidat déterminent conjointement les notes proposées au jury.