Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste admis en dispense du diplôme d'études spécialisées pour l'application de l'article 26-2 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°79 du 2 avril 1992

Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

    Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres des communautés européennes et permettant en France l'inscription sur les listes de médecins spécialistes en application du titre II du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins.


    Retourner en haut de la page