Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes

JORF n°123 du 27 mai 1992

En vigueur depuis le 28/05/1992En vigueur depuis le 28 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'école.