Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes

JORF n°123 du 27 mai 1992

En vigueur depuis le 28/05/1992En vigueur depuis le 28 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992

L'Ecole supérieure des géomètres et topographes a pour objet :

- de dispenser l'enseignement des connaissances générales, techniques et juridiques nécessaires aux professions de géomètre et de topographe ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil, de service et de formation professionnelle.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'école.