Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale

JORF n°123 du 27 mai 1992

En vigueur depuis le 28/05/1992En vigueur depuis le 28 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992

L'I.T.P.E.S. a pour objet :

- de dispenser des enseignements aux techniques quantitatives de l'économie et de la gestion appliquées :

- à la prévision socio-économique et sectorielle, aux études de stratégies, à la constitution, à la gestion des systèmes d'information sur l'environnement et le fonctionnement de l'entreprise, dans ses fonctions financières, commerciales, de production et de gestion de ressources humaines ;

- aux études d'aide à la décision ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines ;

- d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service, et de formation professionnelle.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.