L'arrêté du 9 juillet 1962 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale est abrogé.

La commission technique de l'institut en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la désignation des membres de la commission instituée dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.

Le directeur des études en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.