Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer

JORF n°125 du 30 mai 1992

En vigueur depuis le 31/05/1992En vigueur depuis le 31 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/05/1992Version en vigueur depuis le 31 mai 1992

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Ces produits comprennent notamment :

- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ;

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;

- les dons et legs ;

- les remboursements des services rendus par l'institut ;

- les contrats de recherche ;

- la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ;

- les produits divers.

Les charges comprennent notamment :

- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants-chercheurs de l'institut ;

- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;

- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;

- les frais divers de fonctionnement ;

- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;

- la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.