Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer

JORF n°125 du 30 mai 1992

En vigueur depuis le 31/05/1992En vigueur depuis le 31 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1992

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/05/1992Version en vigueur depuis le 31 mai 1992

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.