Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux

JORF n°125 du 30 mai 1992

En vigueur depuis le 31/05/1992En vigueur depuis le 31 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1992

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/05/1992Version en vigueur depuis le 31 mai 1992

L'arrêté du 21 octobre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers du Centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux est abrogé.

L'administrateur général désigne une commission technique provisoire, qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3.

Les codirecteurs des études en fonctions exercent les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.