Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle

JORF n°125 du 30 mai 1992

En vigueur depuis le 31/05/1992En vigueur depuis le 31 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1992Version en vigueur depuis le 31 mai 1992

L'I.N.E.T.O.P. a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;

- d'assurer dans ce domaine des actions de conseil et de service.

Ces enseignements sont suseptibles d'être dispensés de façon décentralisée, dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.