Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut d'ingénierie internationale

JORF n°125 du 30 mai 1992

En vigueur depuis le 31/05/1992En vigueur depuis le 31 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/1992Version en vigueur depuis le 31 mai 1992

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'ingénierie internationale.