Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

JORF n°205 du 4 septembre 1992

En vigueur depuis le 05/09/1992En vigueur depuis le 05 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 12

Version en vigueur depuis le 05/09/1992Version en vigueur depuis le 05 septembre 1992

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.