Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

JORF n°205 du 4 septembre 1992

En vigueur depuis le 05/09/1992En vigueur depuis le 05 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/09/1992Version en vigueur depuis le 05 septembre 1992

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3.
L'administrateur général désigne un directeur provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.