Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

JORF n°205 du 4 septembre 1992

En vigueur depuis le 05/09/1992En vigueur depuis le 05 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/09/1992Version en vigueur depuis le 05 septembre 1992

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.