Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
JORF n°205 du 4 septembre 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007