Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

En vigueur depuis le 24/02/1980En vigueur depuis le 24 février 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/02/1980Version en vigueur depuis le 24 février 1980

Modifié par Arrêté du 26 janvier 1980, v. init.

Les dispositions des articles R. 69 à R. 75 inclus du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 70 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diesel et ils ne sont pas soumis à la disposition de l'article R. 74 (2e alinéa) relative au lave-glace.

Les dispositions des arrêtés d'application ci-après leur sont également applicables :

Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ;

Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des vitres des pare-brise des véhicules automobiles

Arrêté du 13 avril 1972 relatif bruit des véhicules automobiles ;

Pour l'application de ces arrêtés, les engins spéciaux de la catégorie A seront assimilés aux véhicules industriels et commerciaux de même poids total autorisé en charge ou de même poids total roulant.


Les articles R. 69 à R. 75 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 318-1, R. 318-3, R. 318-4, R. 316-1, R. 316-3 à R. 316-5 du code de la route.