Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

En vigueur depuis le 01/01/1971En vigueur depuis le 01 janvier 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2000

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/1971Version en vigueur depuis le 01 janvier 1971

Seules les dispositions du titre ler du code de la route et celles du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux définis à l'article 1er ci-dessus