Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

En vigueur depuis le 01/01/1971En vigueur depuis le 01 janvier 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2000

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/1971Version en vigueur depuis le 01 janvier 1971

Les articles R. 55 à R. 61 inclus du code de la route sont applicables aux remorques de manutention et aux ensembles de véhicules constitués par un engin spécial et sa ou ses remorques.


Les articles R. 55 à R. 60 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 312-4 à R. 312-6, R. 314-1, R. 314-3 du code de la route.