Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

En vigueur depuis le 21/11/2014En vigueur depuis le 21 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2019

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 21/11/2014Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014

1. Modèles de plaque pour la transformation réversible de la voiture particulière en véhicule spécialisé "DERIV VP" :

ADAPTATION RÉVERSIBLE VP NEUVE EN VASP
Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné :
Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP
ADAPTATION RÉVERSIBLE VP USAGÉE EN VASP
Nom ou marque de l'aménageur :
Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX
Numéro d'identification du véhicule :
Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP

2. Modèles de plaque pour la transformation réversible du véhicule VASP "DERIV VP" en voiture particulière :

ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP NEUVE) EN VP
Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné :
Genre : VP
ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP USAGÉE) EN VP
Nom ou marque de l'aménageur :
Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX
Numéro d'identification du véhicule :
Genre : VP